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Mot clé - taxe professionnelle

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jeudi 26 février 2009

Villejuif se mobilise pour les finances locales ! Signez la pétition.

Services publics en danger

L'État donne des milliards aux banques et vide les caisses des collectivités locales


La décision du président Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle priverait le budget de notre ville de 11,4 millions d’euros !

Nous refusons que cette perte de recettes soit compensée par un transfert de la fiscalité sur les ménages.


Contre l’étranglement financier des collectivités locales par l’État,
pour la liberté de décider ensemble de l’avenir de Villejuif


Je demande au Gouvernement :

  • de revenir sur la suppression de la taxe professionnelle et d’engager un vaste débat pour une réforme de la fiscalité plus juste et plus efficace
  • de donner de nouveaux moyens aux collectivités locales pour mettre en oeuvre des services publics répondant aux besoins des habitants

Je signe :

Il y a 52 signataires depuis le jeudi 26 février 2009

mercredi 18 février 2009

Alerte sur les finances communales : la liberté de décider de notre avenir est menacée

Le Maire de Villejuif et les élus soussignés du Conseil municipal s’adressent solennellement à vous


Madame, Monsieur,


Nous vous lançons cet appel solennel car la situation devant laquelle se trouve notre ville comme l’ensemble des collectivités est d’une extrême gravité. Jamais nos actions et nos projets n’auront été autant ébranlés par les décisions du gouvernement et la crise financière.

Depuis des années, les désengagements et transferts de l’Etat nous étranglent. Désormais, la loi de finances nous impose de participer directement à la réduction de ses déficits. Et le Président Sarkozy vient d’ajouter une mesure totalement insupportable pour les collectivités territoriales et les populations: la suppression de la taxe professionnelle dès l’an prochain.

Alors qu’elle constitue la première ressource des communes, (pour Villejuif cela représente 11,4 millions d’euros soit 230 euros par habitant) cette décision unilatérale est un véritable coup de poignard contre le service public et la démocratie locale. Elle est la touche finale d’un transfert de l’impôt national sur la richesse vers l’impôt local qui pèse sur les familles.

Cela aurait pour conséquences d’obliger les communes à compenser cette perte de recettes en alourdissant encore plus les impôts locaux et à abandonner au secteur marchand des pans entiers d’activités utiles aux habitants. Cela reviendrait à réduire les collectivités au rôle de simples guichets de l’Etat et de relais dociles des politiques nationales.

C’est la liberté des citoyens et de leurs élus de décider des actions et des projets pour leur ville qui est en cause.

Allons nous devoir renoncer aux engagements du contrat communal que nous avons passé avec vous ? Nous nous étions pourtant donné les moyens de les réaliser en travaillant durant des années à impulser un nouveau développement économique : arrivée du siège du Crédit Lyonnais, pépinière biotechnologique sur la ZAC des Barmonts…

Devons nous nous résigner à diminuer les services à la population, renoncer par exemple à accueillir 220 tout-petits chaque jour en crèche ou encore priver 1000 enfants de leurs centres de loisirs ?

Serons-nous contraints de fermer des équipements publics, alors que vous êtes 47 800 par an à venir en consultation dans les centres municipaux de santé, et chaque semaine 16000 à fréquenter les stades, gymnases et salles de sports, 2000 à bénéficier des services de la médiathèque ?

Partout en France, l’indignation, la colère des maires et élus de toutes sensibilités devant cette très grave atteinte aux libertés communales sont grandes. Comme à l’automne dernier, où nous avions réussi à faire renoncer l’Etat de nous priver de 1,2 millions d’euros de la Dotation de solidarité urbaine, il est possible, ensemble, de faire reculer le gouvernement et de gagner des moyens pour le service public.

Il y a urgence à se rassembler, à se faire entendre et à agir

Nous vous appelons à vous associer à toutes les formes d’actions qui se construisent avec d’autres élus au plan local et national. D’ores et déjà, nous mettons à votre disposition la pétition élaborée par tous les maires de gauche du département.


Nous vous proposons :

  • des journées portes – ouvertes dans tous les services municipaux du lundi 9 mars au mercredi 18 mars : présentation des activités, du nombre de personnes bénéficiaires, des services rendus et de leur coût…
  • une rencontre publique lundi 16 mars à 18H30 à l’espace congrès des Esselières.
  • de participer nombreux jeudi 19 mars à la journée nationale de grève et d’action interprofessionnelle pour les services publics, l’emploi, le pouvoir d’achat et à la manifestation à Paris l’après-midi.

Nous vous convions à la séance du Conseil municipal jeudi 26 mars au cours de laquelle sera adopté notre budget communal.

Au-delà, l’action devra se poursuivre pour gagner les moyens de répondre aux besoins de la population et notre autonomie pour le développement de notre ville.

Claudine Cordillot - Fayçal Arrouche - Rabah Bahloul - Jacqueline Baltagi - Patrick Bourgois - Guillaume Bulcourt - Brigitte Charbonneau - Sandra Da Silva Pereira - Leïla Djahlat-Bunoux - Jean-Pierre Domenc - Dominique Girard - Sonia Jedrzejewski - Laurentine Jenaste - Katia Keraudy - Gilles Lafon - Philippe Le Bris - Robert Le Priellec - Anne Leblanc - Daniel Lepeltier - Valérie Moncourtois - Christiane Payen-Thiry - Franck Périllat Bottonet - Josiane Rapon - Christine Revault d'Allones - Muriel Roger - Alain Rouy - Mostefa Sofi - Patrick Staat - Monique Stanciu - Sophie Taillé-Polian - Gérard Teriltzian - Emmanuel Thébault - Sylvie Thévenot.

samedi 25 octobre 2008

Finances locales : première victoire, restons mobilisés

La mobilisation des villes et des populations a enfin payé : la dotation de solidarité urbaine (DSU) sera maintenue l'année prochaine. Mais attention : le gouvernement maintient son projet de réforme pour 2010 et confirme les attaques majeures contre les finances locales.

À Villejuif, rappelons le, c'est 1,2 millions d'euros que le gouvernement voulait nous confisquer chaque année. Cette somme, c'est ce qui nous permet entre autres de faire fonctionner les centres sociaux, de rénover le parc social ou encore de proposer des activités d'été dans les quartiers.

Ce projet de suppression n'est pas abandonné pour autant : il est repoussé à 2010 dans le cadre d'une réforme globale des dotations de l'État qui ne peut que nous inquiéter. D'autant que Nicolas Sarkozy a déjà annoncé l'exonération de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements des entreprises : un pas de plus vers sa disparition, dont la droite et le MEDEF rêvent.
Cela revient ni plus ni moins à reporter la charge sur les familles, dont le pouvoir d'achat est déjà bien entamé. Et c'est encore une exonération pour les entreprises qui pourtant bénéficient en cette période de crise des largesses de l'État.

L'État exerce sur les villes un chantage à l'argent : il crée une « dotation de développement urbain » dont la distribution sera laissée au soin du préfet. C'est en fait une prime réservée aux communes qui appliqueront la politique de casse du service public initiée par l'État. D'ailleurs, le préfet voudrait réduire notre financement annuel parce que nous refusons de nous plier aux ordres sur le service minimum à l'école !

Nous, élus de Villejuif, dénonçons cette volonté d'assécher les collectivités territoriales. En privant les communes de tout moyen financier, c'est leur autonomie politique qui est remise en cause, leur capacité à mener des politiques différentes de celles de l'État. C'est la démocratie locale et le respect du vote majoritaire des Villejuifois qui sont en jeu.

Nous resterons, à vos côtés, mobilisés pour obtenir les moyens nécessaires pour répondre aux besoins des Villejuifois.

Valérie MONCOURTOIS, groupe communiste, partenaires et citoyens
Gérard TERILTZIAN, groupe socialiste et apparentés
Daniel LEPELTIER, Mouvement républicain et citoyen
Emmanuel THEBAULT, Lutte ouvrière

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