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Mot clé - impots locaux

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vendredi 27 mars 2009

Vœu relatif au « paquet fiscal » et à la politique fiscale

Paquet fiscal

Depuis 2007, Nicolas Sarkozy n'a eu de cesse de s'attaquer au principal moteur de redistribution des richesses dans notre pays : les impôts progressifs sur le revenu (IRPP), sur le patrimoine (ISF) et le capital (droits de succession et donation).


Parmi ses premières mesures figuraient le « paquet fiscal » et la loi TEPA, véritable « super niche fiscale », qui provoquent un déséquilibre de la répartition de la charge de l'impôt en faveur d'une poignée de très riches contribuables. Ce sont ainsi 834 foyers, dont le patrimoine excède 15,5 millions d'€, qui se sont partagés 289 millions en 2008, soit 30 années de SMIC ! Pire, grâce au jeu des niches fiscales, 36 de ces foyers les plus riches ont pu déclarer un revenu fiscal inférieur au SMIC, et ne payer ainsi pas un euro d'impôt sur le revenu. Ce n'est plus un bouclier, c'est un paradis fiscal sur le compte du trésor public !


Il s'agit d'un transfert, sans précédent, de la charge de l'impôt des ménages riches vers les ménages moyens et modestes, déconnecté de toute logique d'efficacité économique ou de justice sociale.


Dans la même ligne, la modification des règles relatives aux droits de succession et aux donations ont réduit de moitié la fiscalité sur le capital. A l'opposé des déclarations sur la « valeur travail », c'est bien la France des rentiers et des héritiers qui bénéficient de ces cadeaux fiscaux.


En proposant de supprimer la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy fait disparaître toute fiscalité sur le capital des entreprises. Cela revient, d'une part, à rompre le lien entre entreprises et territoires. Cela signifie aussi un transfert de la charge de l'impôt local des entreprises vers les ménages.Et ce, alors même que les ménages modestes sont les premières victimes de la crise économique.

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jeudi 26 février 2009

Villejuif se mobilise pour les finances locales ! Signez la pétition.

Services publics en danger

L'État donne des milliards aux banques et vide les caisses des collectivités locales


La décision du président Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle priverait le budget de notre ville de 11,4 millions d’euros !

Nous refusons que cette perte de recettes soit compensée par un transfert de la fiscalité sur les ménages.


Contre l’étranglement financier des collectivités locales par l’État,
pour la liberté de décider ensemble de l’avenir de Villejuif


Je demande au Gouvernement :

  • de revenir sur la suppression de la taxe professionnelle et d’engager un vaste débat pour une réforme de la fiscalité plus juste et plus efficace
  • de donner de nouveaux moyens aux collectivités locales pour mettre en oeuvre des services publics répondant aux besoins des habitants

Je signe :

Il y a 52 signataires depuis le jeudi 26 février 2009