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Mot clé - fiscalité locale

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vendredi 20 novembre 2009

Sur la suppression de la taxe professionnelle

Comme annoncé par Nicolas Sarkozy en février, le gouvernement a résolu de supprimer la taxe professionnelle dès 2010. Aucune concertation n'a été organisée avec les élus locaux, qui ont découvert dans le projet de loi les modes de compensation prévus, après des mois de flou entretenu par le gouvernement. Flou qui perdure néanmoins, puisque l'État se garde bien de donner ses projections sur les conséquences pour les collectivités.

Plus que jamais, il faut souligner la gravité de l'attaque que constitue la suppression de la taxe professionnelle. Le montant des compensations prévues serait largement inférieur aux recettes ; l'État, comme à son habitude, compensera cette perte de ressources par une dotation, sur laquelle les élus ne pourront pas influer, contrairement à l'impôt ; pire, elle diminuera de 5% par an. Cette perte d'autonomie financière remet en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales, pourtant inscrit dans la Constitution et organise à terme un transfert d'impôts vers les ménages.

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lundi 30 mars 2009

Intervention de Fayçal Arrouche, adjoint aux finances, sur le budget 2009

Fayçal Arrouche

Conformément à notre engagement lors du débat d'orientations budgétaires, la majorité présente pour ce premier budget primitif de la mandature, un budget en équilibre et conforme aux orientations dont nous avons débattu lors de la séance du 12 février.

Comme vous le savez, le budget primitif 2009 qui vous est proposé a été élaboré, construit et sera mis en oeuvre dans un contexte économique, social et politique particulièrement dégradé, menaçant et générateur d’incertitudes.


C'est dans le respect de nos engagements, en conformité avec nos valeurs, que nous avons avec l'ensemble de la majorité municipale voulu construire ce BP. Mais sa genèse et sa finalisation furent douloureuses. Les choix que nous avons dû faire, contraints financièrement, furent particulièrement difficiles.


Je voudrais ici, à ce propos, rendre hommage à l'ensemble des élus toutes tendances confondues qui au sein de l'exécutif n'ont ni compté leur temps ni économisé leurs efforts pour rendre possible le budget que nous présentons ce soir. Je voudrais également remercier l'ensemble des membres de l'administration pour leur disponibilité, pour leur dévouement au service public local, pour s'être emparé en toute responsabilité des enjeux liés à la construction de ce budget.


Je voudrais surtout dire ici que ce n'est pas le budget que nous souhaitions pour Villejuif et les Villejuifois. Mais face à un tel niveau de désengagement de l'Etat, face à un tel environnement institutionnel et politique, nous avons collectivement pris nos responsabilités de gestion, pour d'une part garantir et préserver, dès cette année, le coeur de nos politiques publiques et maintenir d'autre part un service public local de qualité et accessible à tous.

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vendredi 27 mars 2009

Intervention de Valérie Moncourtois, présidente du groupe, sur le budget primitif 2009

Valérie Moncourtois

Madame le Maire,
Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
Mesdames, messieurs,

Vous le savez, l'élaboration de ce budget a été difficile. Je ne m'étendrai pas sur le contexte lié aux politiques gouvernementales : je l'ai fait lors du débat d'orientations budgétaires, et nous aurons l'occasion d'en parler, de mesurer la gravité des attaques portées.

Ces attaques considérables viennent s'ajouter à la situation précaire dans laquelle se trouve notre ville structurellement. D'abord parce que c'est une ville de banlieue, populaire, qui, contrairement aux villes de l'ouest parisien, n'a pas fait le choix de chasser ses populations pauvres en grande couronne. Notre potentiel fiscal par habitant est très nettement en dessous de la moyenne du département. C'est la perversité d'un système sans véritable péréquation entre villes riches et villes pauvres.

Difficultés, aussi, parce que notre ville est historiquement peu industrialisée, du fait de sa situation géographique et de la présence des hôpitaux. C'est la raison de nos efforts en faveur du développement économique, qui portent leurs fruits avec, entre autres, l'arrivée de LCL et ses 460 000 € de recette de taxe professionnelle supplémentaire dès cette année – moitié pour la ville, moitié pour la Communauté d'agglomération.

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