Jamais nos actions et nos projets n'auront été autant ébranlés par les décisions gouvernementales


Certes, il y a la crise financière et la récession économique qui impactent les citoyens mais aussi les finances de la ville et ce dès cette année.


Elle se traduit par une détérioration des revenus et des conditions de vie de la très grande majorité des Français et donc des Villejuifois.

Les inégalités économiques et sociales vont continuer de s'accroître, fragilisant encore un peu plus ceux qui sont déjà très éprouvés par la détérioration générale du pouvoir d'achat. La profondeur de la crise que nous vivons aura aussi des conséquences sur nos équilibres financiers difficiles à évaluer.

Or, face au marasme, le gouvernement n'apporte aucune réponse à la hauteur, se contentant de plan d'aides aux banques et aux entreprises, sans véritable contrôle de l'utilisation des fonds publics, ni contrepartie formelle en matière de rémunération perçue par les dirigeants et grands actionnaires des entreprises financières et non financières. S’ajoute ainsi à la crise économique une déroute morale et politique du capitalisme dérégulé.

Le dogme néo libéral s'écroule sous nos pieds. Tout change mais le gouvernement lui ne change rien. Pire, il accentue une politique de « réformes » fondée sur la destruction méticuleuse du maillage de services publics et de protection sociale, colonne vertébrale de notre État providence, hérités du Conseil national de la Résistance, et ce au moment même où les Français en ont le plus besoin ! A l'erreur idéologique, il ajoute la faute politique et historique, en refusant, une véritable politique de relance au service des citoyens et persévérant dans la réduction de la dépense publique injuste socialement et économiquement inefficace accentuant ainsi récession, chômage, précarité et pauvreté laborieuse.

Non seulement, le gouvernement ne revient pas sur ses « cadeaux fiscaux » aux plus nantis, comme la loi TEPA et le bouclier fiscal, mais en plus il conforte ses positions à travers l'annonce, sans concertation préalable avec les Pouvoirs politiques locaux, de la suppression de la taxe professionnelle.

Pour Villejuif, cela représenterait une perte sèche de 11,4 millions d’euros soit une amputation d’environ 18% de nos recettes.

La suppression de la TP réduit à néant le partage des fruits de la croissance et la contribution légitime des entreprises aux financement des politiques locales, mais elle endigue aussi toute perspective et prévision pour les années futures.

Au delà du démantèlement et de la « casse » des services publics nationaux - garants des droits fondamentaux -, l'accumulation des mesures prises par l'Etat au cours des trois dernières années (contingents incendie, normes en matière d'hygiène, d'environnement et de sécurité, impact des mesures Darcos sur l'organisation de nos services, passeports biométriques...) viennent grever notre budget communal pour un total de plus de 4,5 millions d'euros.

4,5 millions représentent 6% de notre budget de fonctionnement tous services confondus, ou encore 15% des impôts locaux.

Le manque à gagner pour la ville cumulé depuis 2007 et ne concernant uniquement que les dotations d'Etat représente à lui seul 1,5 million d'euros.

Aujourd’hui, c’est toute la logique de la Révision Générale des Politiques publiques (RGPP) menée par le Gouvernement qui étrangle nos finances publiques locales - à Villejuif et ailleurs - nous obligeant à faire des choix parfois difficiles voire impossibles.

Et demain, si rien n’est fait, ce seront des milliers d’emplois et de services publics de proximité qui seront amenés à disparaître, livrant ainsi des champs entiers de prestations sociales (crèches, sport, écoles...) à la cupidité du secteur privé au risque d’écraser ainsi davantage encore les plus fragiles.

Nous allons tenter de présenter le BP 2009 à partir des grandes masses en insistant bien à la fois sur :

  1. Les objectifs d'ordre politique poursuivis par la majorité municipale: consolider un réseau dense de services publics offerts qui dépasse très largement le champ réglementaire auquel le pouvoir actuel cherche à nous assigner.
  2. Les objectifs financiers, en second lieu, qui renvoient à l'exigence de responsabilité de gestion et pose la question de la définition des moyens pour faire face à de tels chocs négatifs.

Tout d'abord, malgré le contexte, les reports de charges et les pertes financières, le BP 2009 préserve dans son ensemble le coeur du service public local...

Les engagements de la première année seront tenus... Les 4 axes de notre projet de ville, détaillé au moment du DOB seront respecté et mis en oeuvre dès 2009. De même que :

  • Nos ambitions en matière de développement diversifié, durable et maîtrisé sont concrétisées à travers l'adhésion de Villejuif au syndicat d'études Paris Métropole, le lancement du nouveau Plan Local d'Urbanisme en concertation avec les habitants, la poursuite de nos actions en faveur du développement économique et de l'emploi, le renforcement des dispositifs de protection et d'amélioration de l'environnement et de gestion urbaine de proximité.
  • Notre volonté de consolider Villejuif comme ville attractive et à taille humaine se traduit par la poursuite de nos efforts pour défendre et promouvoir le logement social, par l'amélioration des transports collectifs avec le démarrage des travaux du pôle Aragon et du tramway, le soutien actif au projet « ORBIVAL », le soutien au commerce de proximité et le lancement des assises du commerce, le développement de Villejuif comme ville numérique avec l'implantation de bornes WIFI, dans le cadre très contraint des normes de santé publique.
  • Notre détermination à accompagner « la réussite de tous les habitants » est, au delà de notre engagement au sein du comité d'action et de réflexion pour une école de la réussite, matérialisée par l'amélioration des conditions d'accueil dans de nombreux équipements municipaux, dont les écoles, l'achèvement de la réhabilitation du stade nautique en partenariat avec la Communauté d'Agglomération, par la mise en oeuvre du Contrat de réussite solidaire et le déploiement du portail internet jeunes, par la consolidation des initiatives festives et citoyennes au coeur des quartiers et des activités culturelles.
  • Notre souhait de construire une ville avec et pour tous se traduit par notre lutte pour maintenir l'ensemble de nos services publics municipaux, par l'amélioration, la transformation concertée des modalités de notre soutien aux jeunes et au mouvement associatif et sportif (10,6 million d'euros), la consolidation de nos luttes contre toutes les formes de discriminations qui s'appuiera sur nos structures de proximité et s'enrichira avec la création de la Maison de la Justice et du Droit par la Communauté d'agglomération.

Notre démarche de démocratie participative sera déclinée pour chacun de nos projets et actions nouveaux, afin que leur élaboration s'effectue dans la concertation et l'implication du plus grand nombre.

Nous avons construit le budget en mettant tout en oeuvre :

  • pour sauvegarder l'essentiel de nos actions et prestations à la population et éviter que les Villejuifois, en particulier les plus modestes, soient pénalisés.
  • pour conserver les possibilités d'entretenir l'ensemble du patrimoine communal et ses conditions d'accueil et de sécurité.
  • pour porter et déployer des actions et des projets partagés porteurs d'avenir comme le campus de cancérologie, la rénovation des quartiers sud et de ses équipements, celle de la RNIL 7 autour du pôle Aragon…

Les dépenses de fonctionnement dans leur ventilation par secteur montre le soin qui est apporté à promouvoir un ensemble de services essentiels. La présentation croisée des dépenses de fonctionnement et d'investissement par fonction le montre bien.

Nos dépenses sont à la hauteurs de nos ambitions :

10,6 millions d'euros seront alloués en direction de la politique de la jeunesse et sportive. Environ la moitié de cette somme sera consacrée aux centres de loisirs (avec un effort net supporté par la ville de 3,6 millions).

La politique d'enseignement et de formation requiert un effort net de 6,1 millions dans notre budget de fonctionnement. Les dépenses pour la Culture s'élèvent à près de 2,4 millions dont 70% sont alloués à la médiathèque et 30% financent des projets d'action culturelle, les pratiques d'arts plastiques, l'expression musicale et chorégraphique et théâtrale. Une vraie politique de santé publique et de prévention couplée à une politique sociale en faveur de l'enfance, des personnes en difficulté très active et représentant un effort net pour la ville d'environ 3 millions dont un peu moins de la moitié de cet effort est consacré aux dispensaires. Mais il y a aussi les services en direction de la petite enfance avec les crèches et garderie pour un effort net supporté par la ville d'1,5 millions d'euros, l'offre de service en faveur des personnes âgées...


Un maillage au très large spectre d'intervention économiques, sociales, culturelle, sanitaire, assurant un niveau de prestation et de protection conformes à nos valeurs et à notre volonté politique.


Au moment du DOB, la balance laissait entrevoir un besoin de financement dans la section de fonctionnement et dans la section d'investissement: Par rapport au budget que nous souhaitions, il manquait 3,7 millions d'euros pour équilibrer la section de fonctionnement. La section d'investissement laissait quant à elle entrevoir un besoin de financement non couvert de 7,5 millions d'euros.

Pour parvenir à l'équilibre en fonctionnement et en investissement, il a fallu procéder à des arbitrages difficiles, tant du point de vue des dépenses que des recettes.

Un véritable travail de fond pour contraindre nos dépenses de fonctionnement – dont je rappelle que 80% relève du champ de nos compétences obligatoires - a été entrepris, sans affecter nos services. S'agissant de l'investissement le programme prévu des dépenses d'entretien de patrimoine et certains projets ont dû être revus à la baisse.


Mais la baisse de nos dépenses à service public constant n'a pas été suffisant. Pour parvenir à l'équilibre, initier un nouvel élan en ce début de mandature, et après trois ans de pause fiscale, nous avons dû nous ranger à l'accroissement modéré des taux des 3 taxes. Les taux des trois taxes locales augmenteront donc de 2,5%.

Bien entendu nous savions qu'à cette hausse modérée du taux viendrait s'ajouter les décisions gouvernementales de revalorisation automatique des bases de 2,5% pour le foncier bâti et de 1,5% pour le non bâti.

Nous ne voulions pas créer les conditions d'une détérioration du pouvoir d'achat déjà bien entamé par la politique de rigueur budgétaire et salariale menée par le gouvernement.

Nous ne voulions pas donner le sentiment de céder à une soit disant « facilité », comme le diront nos adversaires, consistant à user mécaniquement du levier fiscal pour redresser la barre. Nous sommes conscient du niveau élevé de la pression fiscale locale qui trouve ses racines dans la faiblesse des capacités économiques de notre territoire.

Je veux ici dire avec toute la solennité qui soit que nous avons fait, étant donné le contexte actuel, tout ce qui dépendait de nous pour éviter la hausse de la pression fiscale.

Mais, la violence de la politique de déstabilisation financière est telle que beaucoup de Communes, de département et de Régions relèvent leur taux pour faire face à l'effet ciseaux implacable accentué par la crise...

Dans un tel contexte, Dexia a prévu dans sa note de conjoncture du mois de février dernier que les taux de la fiscalité locale augmenteront en moyenne de 3,6% dans toute la France, conséquences directes de la pression exercée sur les budget locaux par les décisions gouvernementales.

La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses courantes de fonctionnement sont en baisse de près de 6% par rapport au budget (BP+DM+BS) de 2008.

Rappelons tout d'abord que sur le montant total des dépenses de gestion courantes s'élève à 67 millions d'euros. 80 % correspondent à des dépenses incompressibles au regards des obligations réglementaires qui s'imposent à nous: tant en termes de contrats de maintenance (dépenses charges diverses), contrats d'entretien des locaux, de maintenance, qu'en termes de compétences régaliennes dont le périmètres ne cesse de s'accroître, comme en témoigne la mise en place imposée du passeport biométrique (coût net total supporté par la ville- en dehors des ré-organisations de service que sa mise en oeuvre suppose).

Nos choix ont en priorité porté sur les dépenses qui affectent le moins possible les fonctions de redistribution et de satisfaction de besoins collectifs et sociaux qui sont assurées par le service public locaux et ses agents.


Contrairement à ce que martèle le gouvernement, le personnel territorial, garants essentiels des droits et devoirs face au service public local, représente une force et un atout majeur pour notre ville. Loin de représenter une charge qu'il faudrait à tout prix restreindre, les 1200 salariés sont au service des usagers, mettent en oeuvre les politiques locales qui cimentent la cohésion sociale et créent ainsi les conditions d'une amélioration des conditions et des niveaux de vie de chacun.

Les services qu'ils participent à faire vivre sont un droit de chacun à bénéficier où qu'il soit sur le territoire des mêmes attentions et des mêmes prestations en provenance de la puissance publique.

Le montant de la masse salariale 2009 a été arrêté après un examen au plus près des départs en retraite, des postes de saisonniers et de remplaçants à prévoir, et du volume d'heures supplémentaires à rétribuer.

C'est ainsi qu'il est proposé à 43 370 000 euros, 60,8% de nos DRF, soit une augmentation globale de 2,96 % par rapport à 2008.


Cette enveloppe inclut à la fois l'impact des dernières revalorisations de décembre 2008 des grilles indiciaires de catégories C ( + 365 000 € ) et le respect des engagements pris dans le cadre des Assises du personnel de porter en 3 ans la prime annuelle à 1 500 euros par an (+ 130 000 € ).

Sans ces deux mesures, la progression n'est que de 1,78 % et permet uniquement de stabiliser les effectifs (1.176,26 équivalents temps plein en 2008 - 1 176,96 prévus en 2009).

L'effort salarial financier de la municipalité ne se réduit pas uniquement au versement des salaires et cotisations, il se compose également d'une dépense en formation, investissent en « capital humain » qui produit des effets sociaux importants sur la qualité des services rendus.

Le service public mis sur la sellette par le gvt est appelée de lui même à évoluer dans ses pratiques, dans ses savoir-faire pour s'adapter aux nouveaux défis qui s'annoncent.

Je le dis avec toute la solennité nécessaire qui n'a d'égal que ma croyance dans ce service public: à la lutte sociale contre les intentions de cette droite, il nous faut s'astreindre également à une dynamique de transformation et de changements qui prennent le contre pied des risques de privatisation pesant sur l'ensemble des services publics, qu'ils soient territoriaux ou nationaux.

Nous devons affronter avec courage, sérénité mais ténacité cette nouvelle réalité qui s'impose à nous.


C'est en étant surs de nos valeurs, forts de notre attachement à l'existence même du maillage local de services publics très dense ici à Villejuif, que nous devons travailler à anticiper au mieux pour contourner ces projets de démantèlement du SPL.


Nous devons tel un mille-patte marcher sur tous nos points d'appui :

  • la mobilisation collective et la lutte sociale pour rejeter les risques de ce qui s'apparente à une disparition programmée du service public (voyez l'école, voyez les impôts, voyez la Postes...) orchestrée par ce gouvernement depuis 2002, et
  • notre capacité à nous mettre en question dans nos pratiques, à améliorer les conditions qui feront du service public local un service irremplaçable aux yeux du citoyen.

Or ces bouleversements le plus souvent subis du service public local nous imposent d'imaginer les formes d'adaptation, d'évolution, de transformation de ses missions, des compétences de ceux qui l'animent et le font vivre au quotidien.

Il en va de l'existence même du service public.

Même si nous en bénéficions individuellement, le service public ne nous appartient pas privativement, il est un capital social collectif. Il est permettez moi de reprendre votre expression, Madame le Maire : le « patrimoine de ceux qui n'en n'ont pas ! » et « qui n'en n'auront jamais », a-t-on envie d'ajouter. Au nom de tous ceux là, nous nous devons de relever ces défis et nous n'avons pas le droit de nous résigner.

Les recettes de fonctionnement

Rappelons la difficulté croissante d'élaborer un budget au plus près des conditions réelles en matière de recettes :

  • les services de l'Etat, eux mêmes victimes de la RGPP, nous communique toujours un peu plus tard les notifications.
  • Les notifications de bases et compensations fiscales nous été communiquées début mars, la Dotation de solidarité urbaine (1,2 Millions d'euros) dont le montant est stable par rapport à l'an dernier est connue depuis le 16 mars dernier.
  • Il faut indiquer que tous les efforts douloureux pour équilibrer le budget peuvent être mis à mal si nous devions enregistrer une baisse des fonds de solidarité de la Région île de France (FSRIF) par rapport à l'an dernier.

En ce qui concerne les dotations d'Etat, elles sont globalement stables (17.658 KE). La DGF allouée à Villejuif pour l'année 2009 connaît une augmentation de 300.000 euros liée à la prise en compte de l'accroissement de sa population. Cette tardive prise en compte est un juste retour car depuis 2006 Villejuif comptait officieusement plus de 50.000 habitants. Cela implique donc que nous avons dû mettre en place un niveau de prestation correspondant à la population effective alors même que les dotations de l'Etat étaient calculées sur des effectifs bien moindres. C'est le cas notamment de la progression des effectifs scolaires et des impacts financiers supportés par la collectivité seule sans que l'Etat n'en tienne compte dans ses transferts à notre égard.


S'agissant des compensations fiscales de l'Etat, nous constatons également une forte baisse d'environ 300.000 euros. S'agissant des participations familiales perçues au regard des capacités de paiement des usagers, leur montant a été établi sur la base d'une augmentation de 1,8% des tarifs pratiqués, soit près de deux fois moins que l'inflation réelle évaluée par le « Panier du Maire ». Nous devons également déploré la forte réduction des recettes diverses, constituées principalement des participations reçues en provenance de la CAF (en baisse de 300.000 euros, soit un peu plus d'1 points de fiscalité) et du produit de certains impôts indirects.


En ce qui concerne les ressources allouées par la CAVB. Elles sont pour l'essentiel composée de la restitution d'une partie de la TP.
Les bases de la TP progressent sur Villejuif de 4,3 millions. L'arrivée de LCL explique à elle seule plus de la moitié de cette croissance, soit 2,7 millions. Au total, Villejuif enregistre un produit supplémentaire de 1 millions d'euros, juste retour de la politique d'investissement et de développement économique initiées lors des précédentes mandatures.

Dans le cadre du « pacte financier » scellé entre les 7 communes de la CAVB, Villejuif percevra 50% de ce produit supplémentaire lié à l'accroissement des bases , soit environ 500.000 euros (dont 230.000 euros dus à l'arrivée de LCL). Il est à noter que la CAVB propose une augmentation du taux de TP de 23,18% à 23,31% et de maintenir en revanche le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères appliquée sur notre commune.

Comme on le voit, Villejuif commence enfin à tirer des politiques en matière de développement économique. Au même moment, nous apprenons l'intention du chef de l'Etat de supprimer la TP au noms d'arguments tous aussi fallacieux et discutables qu'idéologiques. Alors que la répartition de la charge de l'effort de financement fortement déséquilibré dans notre ville commence à peine à se ré-équilibrer, on nous annonce purement et simplement la suppression d'un impôt productif, évolutif et légitime puisqu'il consacre la nécessaire participation des entreprises au financement d'infrastructures dont elles bénéficient largement.

Comment ferons nous sans la TP en 2010 ? Comment seront compensés nos 11 millions de TP légitimes ? Comment, élaborer une stratégie budgétaire pluriannuelle dans un environnement institutionnel aussi instable alors que l'Etat nous retire une sources non négligeable de nos moyens de financer le service public ?


En ce qui concerne le produit fiscal de nos trois taxes locales. Il est évalué à un montant d'environ 30 millions d'euros. L'augmentation de notre produit fiscal sera pour partie due à la hausse des taux et s'explique pour partie à une revalorisation des Bases. Par ailleurs, au niveau de l'impact ménage de ces prélèvements, il faut rappeler que par le truchement des mécanismes de dégrèvements et exonérations dont bénéficient près de 50% des contribuables locaux, cette hausse ne touchera pas intégralement les familles les plus modestes qui vivent sur notre territoire.

Du point de vue des grandes masses, cette augmentation de 2,5% permettra de générer un surplus de 730.000 euros environ. Cette amélioration de notre produit liée à l'effet cumulé de la hausse des bases et des taux permet non seulement de « garantir » notre équilibre, mais d'initier un nouvel élan budgétaire. Nous avons voulu indiquer que notre attachement à faire voter un BP, en équilibre fut il faible (+300.000 euros), et menacé par les désengagements de l'Etat.

Nous indiquons de la sorte que nous sommes prêts à assumer toutes nos responsabilités de gestion, n'en déplaise à l'opposition, et à faire tout ce qui dépend de nous pour améliorer durablement notre épargne nette, nouvelle cible et objectif pour cette mandature. Il ne s'agit pas de faire de la gestion pour la gestion. Il s'agit de se doter des moyens budgétaires réels pour honorer nos engagements et atteindre nos ambitions en termes de services et d'équipements à la population.

La gestion de la dette

Le remboursement du capital et le paiement des intérêts doivent être couverts par des recettes pérennes de fonctionnement. Ce montant est particulièrement lourd et grève la construction de notre budget, puisqu'il nous oblige à dégager une épargne de gestion de plus de 10 millions d'euros tous les ans. La dette de la Ville correspond à des choix d'investissement effectués dans le passé dont nous tirerons profit aujourd'hui et demain. Je rappelle que contrairement à l'Etat, chaque euro emprunté doit être alloué au financement d'investissements, c'est à dire servir à équiper notre commune en infrastructures collectives.


Fallait-il sanctionner les villejuifois en les empêchant d'avoir accès comme d'autres habitants d'autres communes à des infrastructures sportives, culturelles, scolaires, etc.? En quoi le fait de vivre à Villejuif pouvait-il justifier de ne pas mettre en place de tels programmes d'investissement générateur de surcroît de développement économique et de valorisation de notre territoire ? (cf. bases de TP)


Il faut regarder le montant de l'effort d'équipement par ménage. Prendre acte de l'accroissement de près de 100 millions d'euros du montant de l'invt au cours de la précédente mandature. Nuancer donc le jugement hatif sur la dette en évitant soigneusement de prendre en compte l'utilité sociale de cette dette, à savoir l'accumulation de patrimoine collectif qu'elle permet de financer.

Le poids global des dépenses de fonctionnement allouées au remboursement et à la gestion de la dette s'élève donc à environ 10 millions d'euros. 40% relève du paiement des intérêts dont le taux moyen oscille entre 3,6 et 3,8%. Nous avons déjà dit ici que la gestion dynamique de notre dette permettait à la fois de garantir un taux moyen relativement faible par rapport à la moyenne des autres CT et de minimiser les risques liés à la volatilité de ces taux.

Une commission élargie a eu lieu où un consultant extérieur est venu exposer une analyse de cette gestion de la dette qui s'avère à l'heure d'aujourd'hui être efficace et prudentielle.

Rappelons que si notre dette bénéficiait d'un taux de 3%, soit l'équivalent du taux du livret A majoré d'une marge de 0,5 point, la charge de notre dette en serait réduite de plus de 700.000. Une telle mesure de bon sens aurait permis à une Ville comme villejuif d'éviter d'avoir recours à l'accroissement de ses taux faisant payer par la même une seconde fois au citoyens, déjà confrontés au retrait de la puissance publique, le prix de la crise des finances publiques orchestrée par l'Etat.

La gestion dynamique de notre dette réalisée en grande partie par nos services permet en dépit d'un environnement particulièrement instable d'en minimiser la charge (hors gestion 13,13% des dépenses de fonctionnement soit environ 4 Millions d'euros pourcentage très proche de la moyenne de 2006 des villes de la même strate).

Pour conclure sur la section de fonctionnement :

L'exigence portée par le bureau municipal de la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, la nécessité de dégager des marges de manoeuvre en terme de recettes, notamment fiscale, nous ont permis de présenter une balance qui en fonctionnement fait ressortir une épargne nette légèrement positive de 316 000 euros.


Les 316 000 euros d'épargne nette positive représente notre capacité d'autofinancement immédiatement affecté au financement de notre programme d'investissement.

La section d'investissement

Il faut rappeler tout d'abord que le programme d'investissement est principalement axé sur les bâtiments scolaires. Avec un effort en équipement de 9,6 millions d'euros.

L'école sera notre première priorité pour cette année représentant 58% de notre effort global d'équipement global et 76% de notre enveloppe consacrée aux opérations pluriannuelles :

  • Il y a d'abord, l'extension des Hautes Bruyères (6,9 millions d'euros, 71% du total de l'investissement scolaire), les travaux de réfection et de remise aux normes ensuite, pour un montant prévu d'environ 1,7 million d'euros.
  • Enfin, s'agissant des équipements scolaires, une enveloppe de 500 000 euros est également proposée pour lancer les études nécessaires à la définition des besoins réels en matière de rénovation liée, notamment, à l'accroissement prévu des effectifs d'enfants scolarisés à Villejuif.
  • Ces crédits d'étude intègrent également le projet de rénovation du stade Karl-Marx dans le cadre de la réhabilitation du collège et équipements sportifs menée en partenariat avec le Conseil général du Val-de-Marne.

Au cours des réunions d'arbitrage, la définition de l'enveloppe allouée aux dépenses d'entretien du patrimoine a été, contre notre gré, fortement réduite. Je tiens à dire que l'état actuel de notre patrimoine aurait nécessité des efforts bien supérieurs (au moins deux fois plus d'efforts) pour améliorer et mieux adapter nos bâtiments soumis à l'épreuve du temps.


Mais notre structure budgétaire ne le permettait pas.


C'est pourquoi, il nous semble être de la plus haute nécessité de tout mettre en oeuvre et de faire tout ce qui dépend de nous pour dégager une épargne nette positive et si possible croissante au fil des années, à périmètre constant.

Cette capacité d'autofinancement doit être notre objectif prioritaire pour les prochaines années en matière de gestion.

Chaque nouvel euro dégagé de la section de fonctionnement doit en priorité servir à financer les dépenses de maintien, de renouvellement et valorisation de notre patrimoine, sans quoi il sera à terme exposé à une lente dépréciation, au mépris des normes de sécurité et conditions réglementaires d'accueil du public.

Le projet de budget prévoit de dégager une enveloppe de 1 million d'euros au titre de la participation communale aux aménagements extérieurs de l'opération des Esselières (square et promenade des sapeurs pompiers), et y est confirmé également notre accompagnement au logement social (réhabilitation des immeubles Maurice Thorez et passage de la fontaine, OPAH ...).

Par ailleurs, le déploiement progressif des outils et des prestations en ligne sera poursuivi; un schéma directeur informatique sera élaboré pour améliorer le phasage et la complémentarité avec le Syndicat intercommunal pour l'informatique communale (SIIM). De même, le service de radiologie du Centre municipal de santé Pierre-Rouquès sera numérisé.

Enfin, les principaux projets qui seront portés en 2009 par la Communauté d'agglomération sur la commune concerneront entre autres :

  • l'achèvement de la réhabilitation du Stade nautique,
  • le lancement de la création de la Maison de la Justice et du Droit.

La Communauté d'agglomération a également réservé une enveloppe de plus de 300 000 € pour la démolition-reconstruction et l'intégration urbaine du marché Delaune, opération pour laquelle la ville a elle même prévu une somme de 200 000 €.

Ce programme qui, je le rappelle, se réduit aux seules opérations incontournables, sera financé par :

  • l'autofinancement du fait de l'épargne nette dégagée pour 316 K€.
  • les fonds spécifiques pour 3,220 millions d'euros, dont le Fond de compensation de la TVA (FCTVA) relatif aux investissements 2008 pour 1,2 million d'euros dans le cadre de la seule mesure positive à l'égard des collectivités du plan de relance gouvernemental.
  • des subventions pour 510 K€ allouées par la CAF pour la crèche Lucie-Aubrac et le centre de loisirs des Hautes-Bruyères et par la région Île-de-France au titre de son dispositif d'accompagnement aux investissements sur les quartiers « politique de la ville ».

Effort net pour la petite enfance fait par la Ville :

  • des cessions de propriétés (« Mareine » et de l'ancienne bibliothèque) en privilégiant, pour le choix des acquéreurs, des projets d'intérêts sociaux, collectifs ou économiques.
  • Et le recours à l'emprunt pour 11,5 millions d'euros.

On nous dira: « la dette est trop lourde ». Certes, le ratio dette par habitant est très élevé (2100/hab) et l'encours de la Dette totale de 102 millions. Mais, on oublie qu'a chaque fois que nous contractons un emprunt, c'est pour investir, mettre en place des infrastructures, développer des équipements qui, non seulement, remplissent des besoins collectifs mais ont des effets économiques de relance. Or, à Villejuif, bien que peu dotée en ressources, nous avons par le passé beaucoup investi pour préparer l'avenir : 100 millions d'investissement au cours de la dernière mandature. Bien entendu, le montant des remboursements du capital (120 euros par habitant chaque année, quand il est de 75 en moyenne pour la strate) et la charge des intérêt (5,52% de nos dépenses réelles affectées aux intérêts de la dette) pèsent lourd sur notre capacité à dégager une épargne nette positive.

Mais, il faut aussi rappeler que :

  • L'effort en d'équipement par habitant est de 340 euros par habitant, nettement supérieur à la moyenne de la strate 50 000-100 000 (chiffre de 2006). L'effort d'équipement de la ville représente 23% de nos recettes réelles. La dépense d'investissement à réaliser s'élève à 500 euros par habitant.
  • Faut-il, sous prétexte que nous sommes une « ville pas très riche » (nous ne sommes pas à Courbevoie) renoncer à des investissements publics en infrastructures publiques et aux services qu'ils rendent à la population ? Devons-nous renoncer aux effets sociaux redistributifs de ce capital social ? Infrastructures en gymnases, en stades, en équipements d'accueil (Maison des parents, centres sociaux, structures d'accueil, en équipements de santé (CMS), en équipements culturel (MPT, écoles d'art, médiathèque).
  • La question de la dette des collectivités territoriales est l'une des questions des finances publiques qui a le plus été escamoté. Nous nous endettons pour préparer l'avenir. Nous n'avons pas le droit, contrairement à l'Etat, d'emprunter pour rembourser notre dette ou en payer les intérêts. Lorsqu'on contracte un emprunt, c'est pour financer des équipements.
    Or, ces équipements collectifs sont des biens publics qui du point de vue de la comptabilité patrimoniale représente un « actif ».
    Il y a donc certes « la dette » mais cette dette sert à accroître le stock du patrimoine commun lequel appartient à l'ensemble des habitants.
    Tenir compte de l'un (dette) sans évoquer l'autre relève d'un manque patent de rigueur. Lorsqu'on regarde même rapidement le compte de gestion fourni par le trésorier de l'année 2007 – le compte de gestion donne une analyse en termes des stock et de patrimoine -, on constate que la valeur des actifs nets est de 242 200.000 euros en 2007.
    Le stock de dette est quant à lui évalué 114 171 044 euros. Si l'on calcule, à partir de ces données, un stock de dette nette des créances possédées et que l'on rapporte au nombre d'habitants, la dette devient une créance nette (dette négative) de 2531,66 euros / habitant.
    Pour aller vite le petit Villejuifois qui vient de naître ne supporte pas sur ces petites épaules une dette de 2000 euros mais est créditeur d'une créance nette de 2531 euros!

Mais sachez que nous aurions souhaité limiter ce montant pour stabiliser l'endettement de la ville. Mais, tous les effets attendus des efforts réalisés ces dernières années pour accroître nos degrés de liberté, ont été mis à mal.

Réduire le recours à l'emprunt, comme certains le défendront dans cette enceinte, supposerait de ne plus assurer l'entretien de notre patrimoine et de renoncer à l'aménagement de la ville. Ce n'est pas le choix que nous avons fait avec la majorité municipale.


Toutefois, nous nous engageons à tout mettre en oeuvre de ce qui dépend de nous pour améliorer notre taux d'épargne (part des recettes de fonctionnement qui couvre nos dépenses d'investissement) trop fragile aujourd'hui (6,8% contre 17,6% pour la moyenne de la strate).


Pour ce faire, nous souhaitons donc dès cette année amorcer un certain nombre de chantiers internes qui nous apparaissent aujourd'hui plus que nécessaires. Compte tenu de nos contraintes financières et dans la mesure où nous souhaitons renforcer l'adaptation du service public local aux besoins de la population, nous conduirons dès les prochains mois un travail de développement des dispositifs d'analyse et de contrôle de gestion, d'aide à la décision et d'évaluation de nos politiques publiques.


Il s'agira donc non seulement de :

  1. valoriser objectivement les effets de richesses produits par le service public local (en en mesurant sa performance)
  2. créer les conditions d'une amélioration permanente de la gestion des deniers publics.

Nos outils de suivi, d'analyse d'activités permettant d'évaluer les contenus, de mesurer les objectifs et les moyens de nos actions seront améliorés.

Les instruments de gestion permettant d'anticiper et de prioriser nos choix, seront enrichis.

Notre démarche s'accompagnera de la participation des habitants en consolidant leur place dans les diverses instances de concertation et en allant à leur rencontre.

Nous ferons tout ce qui relève de notre responsabilité pour mettre en place le projet de ville pour lequel les Villejuifois ont apporté leur soutien il y a un an et améliorer au cours des années prochaines notre capacité d'auto-financement.

Cependant, nous ne pourrons pleinement y parvenir que si les mesures envisagées par le gouvernement sont rejetées. C'est pourquoi, au delà du vote du budget, notre mobilisation devra être poursuivie pour faire valoir l'intérêt des Villejuifois, la nécessité d'une réforme en profondeur de la fiscalité locale et le respect de la démocratie locale.

C'est donc dans ce contexte de crise et de casse du service public, mais aussi avec détermination et ambition pour Villejuif, son avenir et celui de ses habitants, que je vous propose de vous prononcer sur le projet de budget primitif 2009.