Conseil municipal de Villejuif de 22 mars 2012

Vœu pour garantir le financement du CNFPT

L’adoption par le parlement, dans la loi de finances rectificative pour 2011, d’un amendement du sénateur Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, conduit à l’abaissement de la cotisation des collectivités locales au Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Celle-ci, consacrée à la formation professionnelle des fonctionnaires, passerait de 1% à 0,9% de la masse salariale des collectivités locales (-10%), amputant ce budget de 33,8 millions d’euros par an dès 2012. D’ores et déjà, cette décision conduit le Conseil d’Administration de CNFPT à envisager des réductions dans ses dépenses. Ainsi, les frais annexes de formation ne seraient plus remboursés aux salariés et certaines formations deviendraient payantes en sus de la cotisation obligatoire.

Loin de réduire le financement par les collectivités de la formation des personnels, cette décision les obligera au contraire à augmenter leurs dépenses si elles veulent maintenir le niveau de formation nécessaire et souvent indispensable pour permettre au service public et à ses personnels de répondre normalement aux enjeux et aux évolutions de notre société.

Elle impacterait aussi le droit de chaque salarié à se former pour son évolution professionnelle.

Toutes les associations d’élus et toutes les organisations syndicales de la Fonction Publique Territoriale ont fait connaître leur désaccord avec cette décision et leur demande de voir maintenue la cotisation obligatoire à 1% auprès du CNFPT, organisme déconcentré et paritaire qui garantit aux collectivités et à leurs salariés un accès égalitaire aux formations.

Avec elles, le Comité Technique Paritaire de Villejuif, réuni le 14 février 2012, et le Conseil Municipal de Villejuif, réuni le 22 mars 2012, demandent avec force au parlement de revenir sur sa décision et de rétablir la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales au Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour la formation professionnelle de leurs agents à 1% de leur masse salariale.