Issu d’une très large concertation menée avec l’ensemble des collectivités et adopté par le Conseil régional le 25 septembre 2008, le projet de SDRIF vise au renforcement de la cohésion sociale et territoriale, à l’anticipation des phénomènes climatiques, au meilleur équilibre entre l’habitat et l’emploi, à la priorité accordée aux transports collectifs, la réduction des déséquilibres sociaux et environnementaux étant le moteur d’une nouvelle dynamique, riche en emplois utiles, efficaces et de qualité.

Le projet régional repose notamment sur la mise en œuvre du « Plan de mobilisation pour les transports » élaboré par la Région avec Paris et les conseils généraux. Approuvé par le Conseil régional le 18 juin 2009, le protocole d’intention, passé avec la Ville de Paris, l’ensemble des conseils généraux d’Ile-de-France et le STIF, représente 18 milliards d’euros d’investissement pour répondre aux principales urgences concernant le RER (A, B Nord, C, D) et le métro (désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14), engager les grands projets structurants que sont la rocade métro Arc-Express et le prolongement à l’ouest du RER E, et poursuivre le maillage de l’agglomération par un réseau de transports en commun en site propre.

Le SDRIF comme ce Plan de Mobilisation constituent ainsi le cadre de réalisation des engagements permettant la mise en œuvre d’un bouclier social pour les Franciliens et la conversion écologique de l’Ile de France.

Or, la création du Secrétariat d’Etat à la Région Capitale et la mise en chantier par celui-ci, sans aucune concertation, d’un projet de loi « Grand Paris » viennent remettre en cause ces instruments d’action. Le SDRIF définitivement adopté par l’Assemblée régionale le 25 septembre 2008 n’a toujours pas été transmis au Conseil d’Etat et –malgré des assurances publiques – le projet de métro automatique (dit Grand huit) apparaît comme concurrent (ne serait-ce qu’au titre des financements de l’Etat) du Plan de mobilisation régional.

Avant même son adoption par le Conseil des ministres, le projet de loi "Grand Paris" a été dénoncé par la majorité des collectivités franciliennes en ce qu’il portait atteinte, d’une part, aux compétences décentralisées en matière de transports, de logement et d’urbanisme et, d’autre part, aux conditions du débat public. Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale quelques très relatives avancées ont été obtenues. Alors qu'on pouvait attendre du Sénat une contribution utile au rééquilibrage du projet pour l'inscrire dans un cadre coopératif entre l'Etat et les collectivités locales, le texte issu des travaux de la commission spéciale aggrave les conditions d’exercice des compétences décentralisées. Le Gouvernement ayant maintenu la procédure d'urgence pour ce texte, une commission mixte-paritaire pourrait se réunir pour établir un texte commun aux deux chambres.

Les dispositions du projet de loi « Société du Grand Paris » (qu'elles soient d'origine gouvernementales, corrigées par les parlementaires ou parfois aggravées) nient la démocratie locale et constituent une mise à mal de la décentralisation et du nécessaire partenariat entre l’Etat et les collectivités locales. Ce texte se fonde sur une conception et des outils totalement inadaptés aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la métropole francilienne. Il repose sur des mesures fiscales et financières injustes et insuffisantes.

Le financement du projet de réseau de transport du Grand Paris, de même que son coût final en termes d’investissement comme de fonctionnement, demeure incertain.

Au final, outre le déni de démocratie qu’il constitue, l’inadaptation économique, sociale et environnementale qu’il représente et les problèmes financiers et fiscaux qu’il crée, le projet de loi Grand Paris met à mal les rapports entre Etat et collectivités territoriales en Ile-de-France et est de nature à ralentir, voire à bloquer, la mise en œuvre du projet régional.

La clôture autoritaire du débat public de la rocade de métro Arc Express, infrastructure majeure pour assurer le maillage du réseau de transports francilien, figurant au projet de loi en est la plus tangible illustration.

Pour toutes ces raisons ce projet de loi n’est pas acceptable.

Cette logique appelle aujourd’hui la demande de renoncement au projet de loi Grand Paris et l’exigence d’une approbation immédiate du projet régional de SDRIF. Il s’agit également de faire respecter l’état de droit, et de faire valoir la signification de la liberté d’administration des collectivités territoriales dans une République décentralisée.

Aussi, le conseil municipal de Villejuif :

VU La Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article 72,

VU Le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-21,

VU la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi n°82.623 du 22 juillet 1982,

VU la Loi n°83.8 du 17 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,

VU le décret n°2005-1082 du 31 août 2005, ouvrant la procédure de révision du SDRIF,

VU le projet de SDRIF adopté par délibération n°CR 82-08 du 25 septembre 2008,

CONSIDERANT que la métropole parisienne, qui est l’une des plus attractive et productrice de richesses du monde, est confrontée à des handicaps qui nuisent à sa population et freinent son développement : carence de logements sociaux, éviction des populations modestes vers la périphérie, déséquilibres régionaux majeurs, tendant à aggraver sans cesse les inégalités entre les habitants et entre les territoires ;

CONSIDERANT que le projet de loi Grand Paris, actuellement en discussion au Parlement, ne s’inscrit pas dans une vision partagée et collective, mais est au contraire imprégnée d’un autoritarisme étatique qui constitue une régression colossale dans le processus de décentralisation et une négation de la démocratie ;

CONSIDERANT que le projet de loi Grand Paris ne prend pas la mesure de l’urgence en matière de construction et de répartition de logements en particulier sociaux ;

CONSIDERANT que ce texte porte une vision du développement économique axé sur la valorisation de quelques grands pôles économiques, de pôles de compétitivité, laissant de côté un grand nombre de territoires et de salariés qui ne bénéficieront pas des retombées du développement, en particulier en terme d’emploi ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ce texte ancrera les collectivités dans une logique de compétition effrénée qui ne sera pas sans dégât pour les populations, renforçant encore les déséquilibres régionaux et les inégalités, là où il faudrait jouer la carte du dialogue, de la solidarité et de l’harmonisation des dynamiques territoriales ;

CONSIDERANT que l’élaboration du projet de SDRIF a été effectuée sous l’égide d’un comité de pilotage, présidé par le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France et auquel participaient le Préfet de la Région Ile-de-France et le Président du CESR, qui s’est réuni régulièrement depuis la mise en révision,

CONSIDERANT l’avis favorable rendu à l’unanimité des membres de la commission d’enquête publique relative au SDRIF,

CONSIDERANT la non association des collectivités locales à l’élaboration par le Gouvernement, du projet de loi sur le Grand Paris,

CONSIDERANT que les collectivités locales se sont dotées dès 2009, d’un outil commun, le syndicat mixte Paris Métropole pour mutualiser leurs réflexions, faire face aux enjeux métropolitains et trouver les voies de la mise en œuvre d’un projet métropolitain, en partenariat avec l’Etat ;

CONSIDERANT que les franciliens se sont exprimés très majoritairement à l’occasion du scrutin des élections régionales de mars dernier pour rejeter le projet de Grand Paris, et que le gouvernement doit en tirer les conséquences ;

  • Exige le retrait immédiat par le gouvernement du projet de loi relatif au « Grand Paris ».
  • Exige la transmission immédiate par le Gouvernement, au Conseil d’Etat, d’un projet de décret d’approbation du projet de SDRIF adopté par le Conseil régional le 25 septembre 2008.
  • Exige l’engagement immédiat du débat public le projet de métro Orbival / Arc express afin d’en arrêter le tracé