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Durant le Conseil Municipal du 24 novembre, un vœu pour la défense du droit à l'énergie pour tous a été présenté par Philippe Le Bris au nom de la majorité municipale et adopté à l'unanimité.

Ce texte dénonce les effets de la loi NOME qui vont entraîner une hausse des prix de l'électricité remettent en question le principe même des tarifs régulés.

Voeu de la majorité municipale pour la défense du droit à l'énergie pour tous

L'accès à l'énergie est un besoin fondamental au même titre que le logement, l'emploi, l'accès à l'eau ou à la sécurité alimentaire. Pouvoir se chauffer, avoir de la lumière ou faire fonctionner des appareils électriques n'est pas un luxe. Aucun argument ne saurait justifier que l'on prive une partie de la population d'accès à l'énergie.

Garantir le droit à l'énergie pour tous implique bien sûr d'engager les investissements qui permettront de diminuer les rejets de gaz à effet de serres et de faire face à la raréfaction des énergies fossiles, en développant les transports en commun, l'efficacité énergétique des bâtiments et la production d'énergies renouvelables. Mais cela suppose également de conserver une maîtrise des prix de l'énergie afin que tous puissent y avoir accès.

Or la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité), adoptée il y a un an jour pour jour, par l'Assemblée Nationale, a pour conséquence de mettre en péril les tarifs régulés de l'électricité et de provoquer une hausse générale du prix de l'électricité en France.

 Voeu de la majorité municipale pour le maintien d'une politique de la ville cohérente et solidaire 

La politique de la ville est un ensemble de dispositifs visant à lutter contre les inégalités territoriales en zone urbaine. Au travers notamment des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) conclus entre les collectivités territoriales et l'Etat, l'objectif est de financer et de coordonner diverses actions qui ont pour but d'améliorer les conditions de vie dans les quartiers dont la population est la plus socialement défavorisée.

En baissant les crédits dédiés à la politique de la ville, l'Etat se désengage de ce domaine comme il l'a fait dans de nombreux autres, comme le logement ou l'action sociale. La diminution programmée sur plusieurs années des crédits de l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (Acse) placée sous la tutelle directe de Maurice Leroy, ministre de la Ville, qui a pour rôle de financer et d'évaluer les CUCS, confirme ce changement de cap. De manière similaire, les crédits destinés à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) sont également en baisse. On assiste en fait à un véritable sabordage de la politique de la ville en contradiction flagrante avec les ambitions affichées dans le Plan Espoir Banlieues.

Voeu de la majorité municipale contre le désengagement de l'Etat dans le domaine de l'hébergement d'urgence

L'Etat a décidé de réduire de façon drastique les crédits alloués aux associations qui gèrent l'hébergement d'urgence. Ce choix a pour conséquence une diminution considérable du nombre de places en hébergement d'urgence. Dans un contexte de crise du logement, ce nouveau désengagement de l'Etat qui a déjà réduit considérablement les moyens qu'il consacre au logement social, revient à faire porter aux collectivités territoriales l'essentiel des efforts à mener en faveur des personnes mal logées ou sans logement.

A Paris et en première couronne, 2 163 places ont été fermées depuis cet hiver et l’Etat a demandé au Samu social de réduire d’un tiers ses capacités de prise en charge, alors que les centres d’hébergement sont saturés et qu’il manque 13 000 places d’hébergement en Ile-de-France.

Dans le Val-de-Marne, la Croix rouge, gestionnaire du Samu social et du 115, disposait jusqu'à présent de 750 nuitées d'hôtels pour faire face aux situations d'urgence. Elle n'en a plus que 350. Plus de 100 places hivernales sont également supprimées. Les budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont eux aussi revus à la baisse, ce qui ne peut que rendre plus difficile l'accomplissement de leur mission d'accompagnement des personnes et des familles en difficulté.