Appel
de l’association nationale des élus communistes et républicains pour un
renouveau de la démocratie territoriale dans une République unie et solidaire
Alors que notre
pays connait une grave crise de sa démocratie, le gouvernement annonce une
réforme des institutions, l’Acte 3 de la Décentralisation.
Des années de
politiques libérales ont affaibli les services publics et marchandisé la vie
sociale. Pour poursuivre cette politique, il faut développer la compétition
territoriale et éloigner la gestion des institutions publiques des choix
citoyens, accréditant l’idée de l’impuissance de la politique et creusant le
fossé entre les institutions et le peuple.
La crise
mondialisée du capitalisme accentue le gigantesque bras de fer entre les
peuples et les forces de l’argent. Il y a urgence à affirmer par le droit la
primauté du politique sur l’économie et à permettre aux citoyens d’être enfin
au centre des enjeux et des décisions. Oui, notre pays a besoin d’une grande
réforme institutionnelle qui permette de combattre les fractures territoriales
béantes, les inégalités sociales, une réforme qui réponde aux besoins humains,
sociaux, écologiques, démocratiques d’aujourd’hui, des grandes agglomérations
aux zones rurales.
Démocratie,
solidarité, égalité de traitement, souveraineté populaire doivent être la trame
d’une telle réforme qui affirme le choix de l’Humain d’abord.
La France a besoin
d’une grande réforme, respectueuse du principe inscrit dans l’article 1er de la
constitution« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et
sociale…. Son organisation est décentralisée. »
L’État doit
utiliser les moyens qui sont les siens pour garantir l’égalité des citoyens et
la cohésion nationale, impulser l’économie et répondre aux besoins des
citoyennes et citoyens. Il est plus que temps de redéployer et de renforcer en
moyens humains et financiers les services publics.
C’est la libre
administration des trois collectivités territoriales que sont la commune, le
département et la région qui assure à notre pays son dynamisme démocratique. Et
en premier lieu la commune, coeur battant de notre République, est l’échelon de
base, le lieu de proximité, des projets et des décisions partagées, en somme le
lieu de la participation citoyenne.
Il faut donc donner
à ces collectivités les moyens de remplir les missions qu’elles portent auprès
des populations. Pour cela il faut revaloriser les dotations d’État pour assurer
une véritable péréquation au service du recul des inégalités sociales et
territoriales, pour une coopération et non une compétition entre les
territoires. Les collectivités doivent pouvoir accéder au crédit hors de la
logique spéculative des marchés financiers.
Une réforme fiscale
juste et ambitieuse doit voir le jour au plus vite, avec la révision des bases
de la taxe d’habitation fondée sur les revenus, avec le rétablissement d’un
impôt économique lié au territoire et une taxation des actifs financiers des
entreprises répartie équitablement.
En ce sens toute
nouvelle construction administrative intercommunale doit répondre aux besoins
des administrés, considérer une pertinence géographique, et relever de la
volonté des collectivités concernées. Et non pas à contrario être le fruit
d’une construction purement administrative répondant aux aspirations de
compétitivité et d’austérité.
Nous voulons donc
une grande réforme institutionnelle empreinte d’audace et d’ambition pour une
démocratisation sans précédent de nos institutions. Et cela passe par la
construction d’une nouvelle République, une VIème République, par
l’instauration de la proportionnelle, la citoyenneté de résidence avec le droit
de vote local aux étrangers, et l’institutionnalisation de la démocratie participative
à tous les niveaux.
Cela nécessite
aussi la mise en place d’un véritable statut de l’élu qui favorisera, comme
l’indique la Constitution, « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux » sans distinction d’origine sociale, ainsi qu’une audibilité des
milliers d’acteurs qui, sur l’ensemble de notre territoire, inscrivent la
démocratie dans le réel.
Or, L’Acte 3 de la
décentralisation est à contre-courant de cette ambition , des aspirations et
des besoins de la population Ce projet offrant de nouveaux débouchés au
capitalisme, en asservissant encore plus les collectivités au profit du secteur
privé par le démantèlement des services publics locaux et la généralisation des
Partenariats Publics Privés.
Il s’inscrit dans un
recul démocratique, visant à museler les citoyens et les résistances
potentielles : en les éloignant des élus, en les privant de pouvoir
d’intervention, en mettant en concurrence les territoires et leurs habitants.
Ce projet de loi
poursuit le même objectif que celui du gouvernement précédent : rien sur la
démocratie, sur la nécessaire implication des citoyens, rien sur les services
publics, rien sur les institutions au service des besoins humains, et 4
milliards de dotation en moins d’ici 2015. Au travers des métropoles et des
grandes régions, le projet d’Acte 3 remet en cause l’unicité de traitement
républicaine, il ouvre la porte au démantèlement du territoire national et à
une soumission encore plus grande aux différents traités et directives européennes
visant à imposer l’austérité aux peuples.
La Métropole
Lyonnaise d’intérêt européen, un des fers de lance de cette réforme
territoriale, incarne la concurrence libre et non faussée entre les territoires
de la République, le sacrifice des échelons démocratiques sur l’hôtel de la
finance.
La Métropole
Lyonnaise couperait le territoire rhodanien en deux, sans d’ailleurs que les
populations concernées soient consultées : l’urbain d’un côté et le rural de
l’autre. Quel serait l’avenir de la moitié du plus petit département de France
? Ces territoires déjà touchés par la désertification du service public, où le
chômage touche des familles entières, et où l’abstention et le FN ne cessent
d’augmenter.
Là où il est
justement urgent de redévelopper le service à la personne et de faire vivre la
péréquation territoriale. Concurrence entre les territoires donc, mais aussi
éloignement entre la population et les prises de décision. Voilà les deux
piliers de ce projet « Métropole ».
A l’heure des
débats sur le non-cumul des mandats, c’est l’accumulation des pouvoirs dans les
mains de quelques notables et la déconnexion du quotidien des administrés qui
se fait jour.
L’annonce par le
gouvernement du retrait du projet de loi initial pour le représenter en trois
parties distinctes témoigne des oppositions réelles rencontrées.
Mais l’objectif
reste le même et le signal fort du référendum alsacien n’est pas entendu.
Jean-Marc Ayrault confirme l’eurométropole lyonnaise comme une priorité de la
loi.
Nous refusons ce
passage en force et appelons habitants et salariés du Rhône à s’en mêler et à
exiger un référendum car ils doivent avoir le dernier mot.
